RSI: les indépendants en cours de désaffiliation sont invités à régulariser leur situation
Communiqué de presse de la sécurité sociale pour les indépendants du 24 février 2018
À la suite d’un jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du jeudi 22 février 2018 confirmant de nouveau la légitimité de la sécurité sociale, la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) invite les travailleurs indépendants engagés dans une procédure illégale de désaffiliation au régime à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation :
-par téléphone : au 3698 (artisans, commerçants) ou au 08 09 40 00 95 (professions libérales), service gratuit + prix de l’appel ;
-par courriel : http://www.secu-independants.fr/en-region/coordonnees
Le tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné des associations et certaines personnes pour avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier à la sécurité sociale.
Dans son communiqué de presse, la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants prend acte du délibéré de cette affaire, pour laquelle elle s’est constituée partie civile, et attend le jugement définitif.
