Une nouvelle fiche de paie simplifiée dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires
M. Sciberras, directeur de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines, précise que « le bulletin de paie français bat des records de complexité ». Le constat est sans appel. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente certains défauts : accumulation d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l'employeur.
Le nouveau bulletin de paie se voudrait donc plus lisible et pédagogue. Pour ce faire un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016 (n° 0048), fixent les libellés obligatoires qui devront figurer dans le document pour apprécier plus facilement, pour chaque ligne, la mention la plus compréhensible.
Les informations concernant en particulier les cotisations ou contributions de l’employeur seront soit supprimées soit regroupées pour ne laisser apparaitre que l’essentiel relatif au salarié. Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.
Cette simplification répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible pour chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent expérimenter cette démarche de clarification de la fiche de paie dès le 1er mars 2016. A partir de janvier 2017, la réforme s'appliquera à toutes les entreprises de plus de 300 salariés et à toutes les autres, en janvier 2018. Pour permettre de mieux se rendre compte des simplifications opérées, le gouvernement a mis en ligne des documents montrant le bulletin tel qu’il est aujourd’hui et d’autres exposant la nouvelle fiche de paie.
Le prochain objectif, toujours dans un souci d’alléger le coût de l’élaboration du bulletin de paie pour les entreprises, est de dématérialiser ce document en le rendant directement disponible via internet, en respectant tout de même des conditions de sécurité. Un simple refus du salarié permettra d’obtenir une version papier.
