Quel est le montant de la rémunération d’un apprenti en cas de succession de contrat ?
Vous trouverez ci-dessous un petit rappel sur les règles de rémunération des apprentis en cas de succession de contrat.
❖ Comment est calculée la rémunération d’un apprenti ?
L’apprenti reçoit une rémunération qui est fixée en pourcentage du SMIC et qui varie en fonction de son âge et de la progression du diplôme préparé (art L.6222-27 C.Trav et D.6222-26 C.Trav).
Tableau de référence pour le salarie de l’apprenti :
1ière année 2ième année 3ième année
De 16 à 17 ans: 25% du SMIC 37% du SMIC 53% du SMIC
De 18 à 20 ans: 41% du SMIC 49% du SMIC 65% du SMIC
De 21 ans et plus: 53% du SMIC 61% du SMIC 78% du SMIC
❖ Rémunération de l’apprenti en cas de succession de contrats d’apprentissage dans une même entreprise
Il y a 3 situations possibles :
- L’apprenti conclut un premier contrat de 2 ans, et son second contrat d’une durée de 2 ans également, est conclu pour préparer un diplôme de niveau supérieur ou un autre diplôme totalement distinct du premier dans la même entreprise : La rémunération du second contrat doit être au moins équivalente à celle qu’il percevait lors de la dernière année de son précédent contrat et ce, même si l’apprenti est bien considéré comme étant en première année pour ce second contrat.
Exemple : A l’issue d’un contrat d’apprentissage de 2 ans, un apprenti de 20 ans conclut un deuxième contrat d’apprentissage avec le même employeur. La rémunération minimale réglementaire étant de 49 % du SMIC, au commencement de son nouveau contrat, sa rémunération devra être au moins égale à 49 % du SMIC.
- L’apprenti conclut un second contrat d’apprentissage d’une durée réduite (exemple : 1 an au lieu de 2 ans) car l’apprenti prépare un diplôme de même niveau en rapport avec le premier diplôme obtenu. L’apprenti devra alors percevoir une rémunération qui correspond à la dernière année de formation à laquelle il faut ajouter une majoration de 15 points (15%).
Exemple : A l’issue d’un contrat d’apprentissage de 2 ans, un apprenti de 20 ans conclut un deuxième contrat d’apprentissage avec le même employeur. En appliquant la rémunération minimale réglementaire, majorée de 15 points, au commencement de son nouveau contrat, sa rémunération devra être au moins égale à 64 % du SMIC (49 + 15).
- L’apprenti conclut un second contrat d’apprentissage d’une durée réduite (exemple : 1 an au lieu de 2 ans) car l’apprenti prépare un diplôme de niveau inférieur ou dispose déjà du socle de base minimum lui permettant de faire une année au lieu de 2. L’apprenti devra percevoir la rémunération afférente à celle de la 2ième année. Si en cours d’année, il franchit un seuil d’âge, il devra percevoir la rémunération liée à ce nouveau seuil pour la 2ième année.
