Logiciels de caisse sécurisés : précisions
La mise en place de la certification des logiciels a créé des confusions, il apparait nécessaire de faire à nouveau le point sur ce sujet. Rappelons que le dispositif qui visait initialement les logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion a été recentré sur les seuls logiciels et systèmes de caisse.
De plus, les opérations entre assujettis à la TVA (opérations entre professionnels, B to B) et celles des assujettis à la TVA placés sous le régime de la franchise TVA (notamment auto-entrepreneurs) ou qui effectuent des opérations exonérées de TVA ne sont plus concernées. (cf. article 105 de la loi de finances pour 2018).
Comment se défini un logiciel ou système de caisse pour l’administration fiscale ?
Un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation au sens du BOI-TVA-DECLA-30-20-10. Autrement dit, un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les opérations effectuées avec ses clients non assujettis.
Ainsi, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d’application du dispositif.
En revanche, ceux dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients qui ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif.
De la même façon, ceux dans lesquels sont enregistrées à la fois les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et des non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d’application du dispositif.
Par conséquent, il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse. Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif.
Enfin il convient également de ne pas s’arrêter sur la non utilisation d’un module enregistrement par une entreprise.
Ainsi, par exemple, une entreprise du bâtiment peut avoir un logiciel dit multifonctions. L’entreprise doit s’assurer auprès de son fournisseur si ce logiciel intègre la fonction module d’enregistrement des encaissements, auquel cas il doit lui remettre une attestation dès que cette fonctionnalité est certifiée sécurisée. La seule présence d’un tel système nécessite qu’il soit certifié sécurisé par l’éditeur, quand bien même l’entreprise ne l’utiliserait pas.
Par ailleurs, nous rappelons que les entreprises qui n’utilisent pas de caisse, comme certains coiffeurs par exemple, n’ont aucune obligation de s’équiper.
