Aide à l'investissement Pass Occitanie

Le dispositif Pass Occitanie, lancé par la Région Occitanie, a pour objectif de soutenir le développement de la petite entreprise par l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.

Qui peut demander l'aide ?

Les entreprise indépendante de moins de 50 salariés (et CA< 10 M€) comptant au moins un salarié, immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum. 

Attention, les entreprises individuelles et les entreprises en régime micro-social sont exclues du dispositif.

Les entreprises du secteur artisanal peuvent être éligibles à cette aide. 

En quoi cela consiste?

Le Pass Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles.
S’agissant des dépenses de la catégorie Innovation, le taux d’intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.
La subvention Région est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.

Pour plus d'information et avoir accés aux critéres détaillés :

Rendez vous sur le site officiel de la région ou Télécharger la fiche complète