Travail illégal : Le Gouvernement durcit les sanctions

Cet été, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud a présenté le plan de lutte du Gouvernement contre le travail illégal pour la période 2019/2021.

Ce plan comporte des mesures destinées à améliorer l’efficacité des contrôles, grâce à une meilleure coordination des intervenants et à une plus grande répression du travail illégal.

Le BTP fait partie des secteurs particulièrement ciblés par les contrôles, notamment à la veille de la coupe du monde de rugby 2023 et des JO 2024 qui donnent lieu à de grands chantiers tout comme ceux du Grand Paris.

Les contrôles cibleront également toutes les pratiques qui s’apparentent à la traite d’êtres humains, à l’instar des faux indépendants.

L’Etat prévoit la publication de guides pratiques pour mieux lutter contre ces faux statuts (qui concernent aussi les bénévoles et les stagiaires) ainsi qu’une information plus complète et plus accessible sur les droits et obligations en matière de travail détaché.

Le « Name and Shame » sera mis effectivement en place, une liste noire des fraudeurs devant être publiée sur le site du Ministère du Travail.

Par ailleurs, l’Etat souhaite établir une cartographie des risques et prévoit de réunir un groupe de travail pour réfléchir aux moyens de responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre et faire des propositions pour 2020. Les contrôleurs auront accès au fichier des « interdits de gérer » pour lutter contre les prête-noms et autres bidouilles.

Enfin, s’agissant de coordination des acteurs, il est prévu de réunir l’ensemble des bases de données relatives au détachement. En 2018, les déclarations de détachement ont été deux fois plus nombreuses que deux ans plus tôt mais les contrôles ont également progressé de 20 % pour dépasser les 200 000.

52.509 DÉCLARATIONS DE DÉTACHEMENT ONT ÉTÉ FAITES DANS LE BTP EN 2018 POUR 123.167 SALARIÉS DÉTACHÉS ET 122.363 CARTES BTP.