Communiqué de Presse CPAM : entrée en vigueur de la nouvelle Complémentaire Santé Solidaire

Le ministère des Solidarités et de la Santé annonce le lancement de la Complémentaire santé solidaire.

La Complémentaire santé solidaire est une nouvelle offre de complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes : elle replace la CMU-C, est sans changement pour les personnes concernées par la CMU-C, et s’étend à d’autres bénéficiaires, ceux aujourd’hui éligibles à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). C’est une off re destinée à faciliter l’accès aux droits et à off rir une meilleure protection en matière de couverture santé.

À compter du 1^er novembre prochain, ce sont plus de 10 millions de personnes qui pourront en bénéficier.

Une refonte des dispositifs d’aide à la complémentaire santé nécessaire pour lutter contre le renoncement aux soins

• Aujourd’hui, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) permettent aux personnes dont les revenus sont modestes de bénéfi cier d’une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé.

• Néanmoins, l’ACS peine à atteindre ses objectifs : le non-recours à l’ACS concerne la moitié des personnes éligibles. Ce phénomène est préoccupant quand on sait que plus de la moitié des assurés sociaux déclarant renoncer à des soins ne disposent d’aucune complémentaire santé. De plus, les personnes bénéfi ciant de l’ACS doivent parfois payer des montants de cotisation élevés et peuvent avoir des restes à payer importants au moment de la réalisation de leurs soins.

• C’est avec cette ambition de lutter contre le non-recours aux droits et aux soins qu’a été engagée une refonte ambitieuse des dispositifs actuels d’accès aux soins pour les personnes les plus modestes.

Le 1^er novembre 2019, la CMU-C sera étendue aux bénéfi ciaires de l’ACS. Les deux dispositifs n’en constitueront plus qu’un : la Complémentaire santé solidaire.

La Complémentaire santé solidaire : un dispositif plus large et plus protecteur

• La Complémentaire santé solidaire permet à l’ensemble des bénéfi ciaires d’avoir accès à une très large gamme de soins sans reste à charge pour l’assuré. Cette complémentaire santé permettra ainsi de compléter le remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments, les analyses médicales. Les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, qui font partie du panier de soins 100 % santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS, sont désormais intégralement prises en charge.

De plus, la Complémentaire santé solidaire, comme la CMU-C et l’ACS, permettra de ne pas avancer les frais de santé et de bénéficier des tarifs sans dépassement chez les médecins et la plupart des autres professionnels de santé. En cas d’hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée. En outre, les bénéfi ciaires sont toujours exonérés de toute participation forfaitaire de 1€ et de la franchise médicale.

Elle ne coûte rien pour les foyers dont les ressources les rendent actuellement bénéficiaires de la CMU-C (ressources de moins de 746 euros par mois pour une personne seule) et représente un coût de moins de 1€ par jour et par personne pour les foyers aujourd’hui éligibles à l’ACS (ressources de moins de 1 007 euros par mois pour une personne seule).

La Complémentaire santé solidaire : un accès simplifié à une meilleure protection

• Les démarches pour bénéfi cier de l’ACS sont aujourd’hui complexes et constituent une cause importante du renoncement à ce droit : parmi les 1,65 million de personnes ayant obtenu l’aide en 2018, près d’une personne sur quatre n’a pas utilisé le chèque ACS pour souscrire un contrat de complémentaire santé.

• C’est la raison pour laquelle l’accent a été mis sur la simplicité des démarches :
- la demande peut être faite directement en ligne, mais aussi dans une caisse d’assurance maladie, avec un nombre limité de pièces justificatives à fournir ;
- il n’y a plus de niveau de garanties à choisir comme c’était le cas pour l’ACS : la couverture la plus protectrice est assurée à tous les bénéficiaires ;
- le choix de l’organisme gérant la protection complémentaire est facilité et se fait dès la demande. Le bénéfi ciaire est libre de choisir entre son organisme d’assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d’une liste unique, qu’il doive acquitter ou non une participation financière.

Faire connaître ce nouveau dispositif pour lutter contre le non recours

• Parce que l’accès à l’information est le préalable à l’accès aux droits, une vaste campagne de communication débute le 15 octobre sur le web, les ondes radios et les réseaux sociaux. Avec pour message central « Avec la Complémentaire santé solidaire, l’accès aux soins médicaux pour tous n’a jamais été aussi simple, aussi large et aussi protecteur », la campagne a vocation à informer les publics cibles sur les avantages de la Complémentaire santé solidaire et à les inciter à se renseigner sur ce dispositif.

• Alors que 7,1 millions de personnes étaient couvertes fin juin 2019 par une complémentaire santé grâce à la CMU-C et à l’ACS, ce sont potentiellement plus de 10 millions de personnes qui y sont éligibles et pourront bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

Bon à savoir :
Pour vérifier leur éligibilité, les assurés pourront utiliser les simulateurs en ligne sur ameli.fr et mesdroitssociaux.gouv.fr
Numéro de téléphone gratuit à disposition des assurés pour tout renseignement 0800 971 391.