AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux)

Depuis 2012, la réglementation des travaux à proximité des réseaux a fortement évolué, et ce dans le principal objectif de renforcer la prévention des endommagements causés aux réseaux aériens, souterrains et subaquatiques, qui sont susceptibles de mettre en cause la sécurité des intervenants et des tiers, et qui peuvent porter atteinte à l’environnement ou à la continuité du service public.

Afin d’améliorer la prévention de ce risque, les différents acteurs de ces interventions se sont vu imputer un certain nombre d’obligations déclaratives à respecter avant d’entreprendre les travaux. Cette info a pour objectif d’en faire un état des lieux.

A compter de cette date 1^er JANVIER 2018 , les personnels intervenants à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) devront en effet être en possession d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR), délivrée par leur employeur.

Quelles catégories de personnel sont visées par l’AIPR ?

Devront être titulaires d’une attestation de compétence consécutive à une formation, à renouveler tous les 5 ans, les intervenants suivants :

Les concepteurs : personnes préparant la consultation des entreprises et les marchés de travaux sous la direction du maître d’ouvrage,

Les encadrants de chantiers (conducteurs de travaux ; chefs de chantiers ; chefs d’équipe),

Compétences requises des intervenants 

L’AIPR (dont le formulaire Cerfa n°15465 est mis à disposition par l’administration) est délivrée par l’employeur lorsque le travailleur justifie de l’une des pièces justificatives suivantes :

• Attestation de compétence, délivrée en cas de réussite au QCM DT/DICT passé auprès d’un centre d’examen reconnu par le ministère de la transition écologique et solidaire,
• Un titre, un diplôme, certificat de qualification professionnelle du BTP ou d’un secteur connexe datant de moins de 5 ans, prenant en compte la réforme anti-endommagement.
• Ou tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 3 mentionnés, délivré dans un autre Etat membre de l’Union Européenne.
• Pour les conducteurs d’engins, un CACES en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement.

Chaque année en France, de nombreux réseaux sont endommagés à l’occasion de travaux réalisés à proximité de ceux-ci. Ces incidents peuvent être à l’origine d’accidents de personnes et de dégâts matériels graves.

Parmi les mesures mises en place pour renforcer la prévention, une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) doit être délivrée par l’employeur aux salariés concernés.

De nombreux salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité de réseaux (électriques, gaz, doivent être désormais en possession d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (Obligatoire depuis le 1er janvier 2018).

POUR REPONDRE A CETTE OBLIGATION, et vous permettre d’être en conformité avec la LOI, nous vous proposons une formation : PREPARATION A L’EXAMEN : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : VENDREDI 13 MARS 2020 à la Maison de l’Artisan – Contact : Fabienne BONNET - 04.68.08.19.02