Interventions à proximité de réseaux aériens : L'employeur peut délivrer l'AIPR aux opérateurs sur la base d'une habilitation électrique
Un arrêté du 26 octobre 2018 apporte des modifi cations à plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité de
réseaux. Les modifi cations visent notamment les articles 21 et 22 de l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Pour rappel, l’AIPR est obligatoire pour :
- Au moins une personne assurant pour le compte du responsable de projet la conduite ou la surveillance de travaux à proximité de réseaux : profi l concepteur
- Toute personne intervenant pour le compte de l’exécutant de travaux comme encadrant de ces travaux : profi l encadrant
- Toute personne intervenant pour le compte de l’exécutant de travaux comme conducteur d’engin : profi l opérateur
La liste des métiers de conduite d’engins de chantier soumis à l’AIPR est fi xée par l’annexe 4 de l’arrêté du 12 février 2015 :
Conducteur de bouteur et chargeuse, conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse, conducteur de niveleuse, conducteur de grue à tour, conducteur de grue mobile, conducteur de grue auxiliaire de chargement, conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes, conducteur de pompe et tapis à béton, conducteur de chariot automoteur de manutention à conducteur porté, conducteur de machine de forage, ou autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée, conducteur de camion aspirateur équipé d’un outil de décompactage.
L’arrêté du 26 octobre 2018 ajoute à la liste des métiers de conduite d’engins soumis à l’obligation d’AIPR les conducteurs de camion à benne basculante.
Habilitation électrique : nouvelle pièce justifi cative pour la délivrance de l’AIPR opérateur
Pour rappel, l’article 21 de de l’arrêté du 15 février 2012 défi nit la liste des pièces justifi catives, dont l’une au moins est nécessaire pour se voir délivrer par l’AIPR, à savoir :
- Un certifi cat, diplôme ou titre de qualifi cation professionnelle de niveau I à V, datant de moins de 5 ans, correspondant aux types d’activités exercées et inscrit au répertoire national des certifi cations professionnelles (RNCP) ;
- Un certifi cat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) en cours de validité, dont le champ d’application prend en compte l’intervention à proximité des réseaux, et correspondant aux types d’activités exercées ;
- Une attestation de compétences en cours de validité délivrée après réussite à un examen par QCM encadré par l’Etat et datant de moins de 5 ans.
L’arrêté du 26 octobre 2018 modifi e cette liste en y ajoutant une autre pièce justifi cative : Dans le cadre de travaux strictement aériens, et sans impact sur les réseaux souterrains, les employeurs peuvent délivrer aux salariés répondant au profil opérateur l’AIPR sur la base d’une habilitation électrique valide.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
