Uber, Deliveroo, Clic and Walk : les condamnations en chaîne révèlent l'ampleur des dysfonctionnements de la prétendue nouvelle économie
La cour d’appel de Douai, dans un arrêt rendu le 10 février 2020, a estimé que Clic and Walk, une société lilloise de webmarketing collaboratif, s’était rendue coupable de travail dissimulé en faisant appel à des contributeurs qui auraient dû avoir un statut de salariés.
Le service Heetch considéré comme du taxi illégal en 2017, le lien unissant un chauff eur à Uber requalifi é en « contrat de travail » en janvier 2019 à Paris, des livreurs du service Take Eat Easy reconnus salariés en juin 2019 à Nice, la plateforme Deliveroo condamnée pour travail dissimulé au début du mois de février 2020, et désormais Clic and Walk.
Les condamnations se suivent et se ressemblent pour ces plateformes qui ont fondé leur modèle économique sur le contournement des règles et tirent profi t d’une situation de concurrence déloyale.
Le cas de Clic & Walk est emblématique : la société revend à des clients comme L’Oréal, Auchan ou Décathlon des données collectées en magasin par des contributeurs, les « ClicWalkers », qui sont rémunérés à la mission (photographie d’un rayon, réponse à des questionnaires…). Or la cour d’appel de Douai a non seulement établi l’existence d’un lien de subordination entre la plateforme et ces contributeurs, mais a également pris acte du modèle économique délétère de la société, estimant qu’elle « utilise un personnel très faiblement rémunéré pour recueillir quasi gratuitement des données importantes, revendues ensuite à un prix relativement conséquent aux clients. ».
Pourtant, l’eff et de ces décisions judiciaires demeure anecdotique au regard des dysfonctionnements profonds sur lesquels prospèrent ces services, notamment grâce aux angles morts de la loi.
L’U2P interpelle les pouvoirs publics sans relâche sur ce risque majeur. Face à ces plateformes qui contournent la loi en ayant recours à une main d’œuvre bon marché et contribuent ainsi peu ou pas à notre système fi scal et social, des centaines d’entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, pourtant créatrices d’emplois durables et contributrices nettes du système social et fiscal, se retrouvent asphyxiées par une concurrence déloyale.
Alors que la réforme des retraites est examinée par les députés avec l’ambition de restaurer la confi ance des Français dans leur système social, il est plus que jamais nécessaire de s’interroger sur la juste contribution de ces plateformes et sur les conditions d’une concurrence équitable entre les entreprises, y compris les plus petites
