Possibilité d’accueil par les centres de formation continue de leurs stagiaires à compter du 11 mai et publication d’un questions-réponses sur l’organisation des examens de cette année

 Madame Muriel Pénicaud, ministre du travail, salue la réactivité des organismes de formation qui ont su développer des formations à distance pendant toute la période de confinement. Il est essentiel qu’ils continuent à le faire.

 À compter du 11 mai, les centres de formation sont susceptibles d’accueillir à nouveau dans leurs centres des stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi) Les organismes devront nécessairement respecter le protocole national de déconfinement. 

 Un guide ad hoc à destination des organismes de formation, travaillé avec la profession et validé par le ministère du travail, complètera le protocole national et devait être publié le 5 mai.

Pour Madame Muriel Pénicaud : « le développement des compétences est plus que jamais un élément déterminant pour le développement économique des entreprises et l’emploi des salariés ».

Le ministère du Travail a publié, le 7 mai 2020, un questions-réponses sur l’organisation de la session d’examens 2020 pour les diplômes, titres et autres certifications.

 Il détaille les adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que la VAE. Il apporte en particulier deux séries de réponses : la première concerne les CAP, baccalauréats professionnels, brevets professionnels, BTS et mentions complémentaires et l’autre concerne les titres du ministère du Travail. La rue de Grenelle annonce à cette occasion la publication à venir de plusieurs textes pour assouplir l’encadrement des certifications.

DES ADAPTATIONS DE QUATRE ORDRES

Les adaptations sont de quatre ordres : 

• "délivrer les certifications selon les modalités du contrôle continu" ;

• "adapter les modalités d’appréciation des jurys et, le cas échéant, leurs compositions" ;

• "décaler a minima les dates de délivrance quand le respect du calendrier initial est incompatible avec le respect des règles sanitaires" et ;

• "adapter les durées de période en centres et/ou en entreprises pour tenir compte de la période de confinement".

​En revanche, "certaines certifications exigent toutefois la réalisation d’épreuves nécessitant la présence sur sites des candidats et des examinateurs et jurys". Le ministère du Travail détaille à ce titre les règles applicables selon le type de certification.

LIVRET DE FORMATION POUR LE CONTRÔLE CONTINU

Une première série de questions-réponses porte sur les CAP, baccalauréats professionnels, brevets professionnels, mentions complémentaires. "Pour ces diplômes, les épreuves terminales sont annulées et remplacées par les notes et évaluations obtenues en contrôle continu et consignées dans le livret de formation", prévoit le ministère. Il précise que ces modalités s’appliquent même si l’établissement de formation n’a pas reçu d’habilitation du ministère de l’Éducation nationale à pratiquer le contrôle continu en cours de formation.

Le document détaille ensuite la mise en œuvre de ce contrôle continu qui doit se faire à l’aide "du cahier de notes ou livret de formation du bénéficiaire", "du contrôle de l’assiduité du bénéficiaire, notamment pendant la période de confinement" et "de tout moyen permettant d’attester de la progression pédagogique du bénéficiaire et notamment l’appréciation du maître d’apprentissage, du tuteur ou de l’employeur".

POSSIBILITÉ POUR LES OF DE RÉDUIRE OU SUPPRIMER LES PÉRIODES DE FORMATION

Le ministère du Travail prévoit d’assouplir l’encadrement des périodes de formation effectuées dans l’organisme de formation ou en entreprise qui sont imposées par l’arrêté de spécialité du titre professionnel. Le questions / réponses indique à ce titre qu'"un arrêté du ministère du Travail sera très prochainement publié afin d’autoriser les organismes de formation, sous réserve de l’accord avec le financeur de la formation, à réduire ou supprimer les périodes de formation devant se dérouler pendant l’état d’urgence sanitaire".

DÉROGATION EN MATIÈRE DE DÉLAIS

Des textes publiés ou à venir permettent par ailleurs de modifier un certain nombre de délais. Le ministère du Travail apporte, en particulier, une précision sur les délais relatifs à l’envoi des convocations aux examens. "À titre dérogatoire, le délai d’un mois réglementaire pour l’envoi des convocations pourra être réduit à 15 jours, indique-t-il. Toutefois, cette possibilité est conditionnée par la publication d’un arrêté qui sera pris très prochainement par le ministère du Travail. En l’état, les centres doivent donc respecter le délai d’un mois."

Q/R sur les adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire

Concernant le BM boulanger, la position de la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie est claire et ferme. L’examen ne peut se résumer au contrôle continu. Les examens pratiques doivent être réalisés en centre de formation au vu d’un niveau de diplôme très exigeant. Cette condition a été affirmée à deux reprises auprès de CMA France.