Projet de loi de finances : Exonerations de cotisations des TPE

Le Gouvernement a entendu les revendications de l’U2P et a proposé un d’exonération de cotisations patronales, d’aide au paiement des cotisations, et de remises de dettes et aux plans d’apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire qui sera intégré au Projet de loi de finances rectificative 3.

Vous pouvez lire la note d'information en cliquant ici : 

COVID-19 : exonérations de cotisations des TPE Projet de loi de finances rectificative n°3

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