comment limiter les risques d'impayés?
Véritable poumon de la trésorerie de l’entreprise, le poste client doit être au centre des préoccupations de tout dirigeant. Sous l’égide du cabinet d’avocats RAYNAUD et associés, s’est tenue récemment, dans les locaux de la Maison de l'ARTISAN, une réunion dont le thème se voulait préventif : anticiper pour éviter que les impayés ne constituent la principale cause de mortalité des entreprises.
Maîtriser le risque client
En ce qui concerne les clients professionnels, les premiers réflexes doivent être concentrés sur le renseignent commercial : K BIS, montant du capital social (plus il est faible, plus le risque est grand) date de création… autant d’éléments qui permettent de garder une veille constante. Infogreffe permet aussi d’accéder à des informations utiles si l’on veut laisser un encours important à cette dernière, comme l’état de la trésorerie, le bilan, la solvabilité. En fonction des données reçues, l’entreprise décidera d’accorder des délais de paiement ou d’exiger un paiement comptant.
Pour les particuliers, le problème est plus complexe, mais d’ores et déjà quelques signaux d’alerte peuvent se produire, comme par exemple si le client commence à émettre des réticences de paiement dès le départ. Un point de vigilance aussi sur les SCI pour savoir qui se cache derrière cette structure.
Contractualiser sa relation client
Une règle de base pour la plupart des professions : la rédaction d'un écrit signé par le client. Partant du principe que la charge de la preuve revient à l’artisan, il faut donc prouver sa bonne foi par tout moyen. En cela, la rédaction de Conditions Générales de Vente devient le maillon essentiel. La prestation précise, les délais de paiement, les acomptes, les éventuelles pénalités de retard, autant d’éléments qui permettront de faire pression sur le client en cas de besoin.
Récupérer ses impayés
Première règle d’or : la traçabilité. Il faut démarrer les relances avant même la date d’échéance, accélérer les rappels dans les semaines qui suivent, envoyer des mails (qui constituent toujours un commencement de preuve) ; tout est bon pour justifier de la célérité de l’entreprise à engager la démarche, en ayant présent à l’esprit que plus le délai de lancement de ces relances est tardif, plus dure sera la récupération.
Enfin avant de passer aux mesures coercitives : la mise en demeure de payer, point de départ d’une éventuelle récupération en justice.
Le contentieux
Chaque cas étant particulier, il ne faudra pas hésiter à prendre des renseignements auprès de l'UPA avant d’engager une procédure. Pour les cas les plus simples, dans lesquels aucune contestation sur la qualité de la prestation n’est émise par le client, l’injonction de payer auprès du tribunal d’instance est un bon compromis sur une procédure relativement rapide et peu chère. Egalement, des mesures conservatoires comme la saisie des comptes bancaires peuvent être envisagées, mais avec le soutien d’un avocat, ce qui complexifie la mise en œuvre et rallonge les délais.
Les devis, les bons de commande, les conditions générales de ventes sont à votre disposition à l'UPA sur simple demande ainsi qu'un conseil personnalisé, car chaque contentieux reste unique et il est important de se renseigner au préalable.
