Les règles de l'art : état des lieux en 5 questions
Bien qu 'elles ne soient pas codifiées, ces régles sont prises en compte par le juge, dans l'exécution des travaux et leur violation constitue un manquement aux obligations contractuelles de l'entrepreneur.
En quoi consistent ces règles?
Elles désignent le savoir-faire habituel que le maître d'ouvrage peut attendre d'un professionnel dans son champ d'activité.
Le respect des règles de l'art implique-t-il l'intervention de l'entrepreneur dans le choix des matériaux?
Les juges ont souvent rappellé que l 'obligation d 'information et de conseil de l'artisan installateur d 'un matériau lui impose d'attirer l'attention du client sur les inconvénients du produit choisi et sur les précautions à prendre pour la mise en oeuvre, compte tenu de l'usage auquel ce matériau est destiné.
Le client peut-il imposer à l 'entreprise d'ignorer les règles de l'art ?
Le maître d'ouvrage peut exprimer des souhaits incompatibles, l'artisan doit alors réagir et faire jouer son obligation de conseil, de façon écrite, et formuler des réserves suffisamment motivées.
L'entreprise doit-elle exécuter des travaux supplémentaires qu'exige le respect des règles de l'art, même sans ordre de service?
Il a été jugé à de nombreuses reprises que dès lors qu'ils sont indispensables à la réalisation de l'ouvrage dans les règles de l'art, ils doivent être impérativement réalisés.
L'artisan peut-il échapper à sa responsabilité ?
Oui, en cas seulement d'immixtion du client. L'entreprise doit alors démontrer que ce dernier était notoirement compétent et qu 'il s'est effectivement immiscé dans la conception ou l'exécution des travaux .
