Boulangers : Nouvelles aides CARSAT
Nous vous informons que la convention nationale d’objectifs (ci-jointe) , entre la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et la Boulangerie, la Chocolaterie, la Glacerie et la Pâtisserie.
Signée le 15 juin 2020, sa durée est de 4 ans.
Cette convention s’inscrit dans un objectif de prévention des risques professionnels dans notre secteur d’activité à savoir :
- Réduire les risques liés aux manutentions et déplacements ;
- Réduire les risques liés à l’accueil du public et aux manipulations d’argent ;
- Réduire les risques liés aux pulvérulents (farine, sucre…).
Afin d’accompagner les artisans boulangers-pâtissiers dans cette démarche, la CNAM s’associe aux professionnels pour leur faire bénéficier d’aides au financement de leurs actions de prévention visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail.
Pour ce faire, l’artisan boulanger-pâtissier qui le souhaite, peut se rapprocher de la CARSAT (caisse d’assurance retraite et santé au travail) de sa région. Voici la liste des coordonnées des différentes caisses : https://www.inrs.fr/inrs/reseau-assurance-maladie.html
Les professionnels peuvent également faire une demande en ligne sur le site ameli.fr. Vous trouverez ci-jointe la procédure pour y accéder.
A partir de l’évaluation des risques professionnels (Document Unique) et du diagnostic établi conjointement avec le technicien-conseil de la Carsat, un contrat de prévention est signé. Il précise notamment la situation initiale des risques, les objectifs visés, le programme d’action à mettre en oeuvre dans l’entreprise, les investissements à réaliser, les délais de réalisation, le montant de l’aide financière de la caisse régionale.
La participation financière de la CNAM aux dépenses engagées varie selon les actions de prévention réalisées.
- De 15% à 70% pour les mesures dites prioritaires ou innovantes telles que les moyens de manutention (tire palette, chariots…), le réaménagement des locaux, les moyens de rangement et de stockage, l’acquisition de machines à faible émission de poussières (exemple pétrin à capot plein) etc.
- De 15% à 25% pour les mesures dites non prioritaires mais pouvant être retenues et faire l'objet d'un financement spécifique.
Cette participation prend la forme d’avances transformées en subventions si l’entreprise tient l’ensemble de ses engagements. Il est important de rappeler aux artisans boulangers que les dépenses ne peuvent être engagées avant l'octroi du financement.
En pièce jointe un dépliant à destination des boulangers ainsi qu’un outil en ligne adapté à la profession pour évaluer les risques professionnels, réaliser et mettre à jour le document unique et mener des actions de prévention dans l’entreprise.
