Boulangers et Pâtissiers : couvre feu de 18 heures, dispositif et aides
Le Premier Ministre a tenu une conférence de presse le 14 janvier 2021 au cours de laquelle, il a abordé plusieurs points sur l’actualité de la crise sanitaire et, notamment un certain nombre de mesures administratives qui en découlent. Il a notamment annoncé la mise en place d’un couvre-feu à partir de 18h à compter du samedi 16 janvier 2021 et pour au moins 15 jours, généralisé à l’ensemble du territoire. Il a également préciser les mesures prises par le gouvernement dans le domaine du soutien aux entreprises.
Il a notamment annoncé la mise en place d’un couvre-feu à partir de 18h à compter du samedi 16 janvier 2021 et pour au moins 15 jours, généralisé à l’ensemble du territoire.
Il a précisé les mesures prises par le gouvernement dans les domaines de l’enseignement et du soutien aux entreprises.
- Mise en place d’un couvre-feu à partir de 18h : (l'attestation de déplacement vous a été envoye en fin d'après midi).
Il interviendra à compter du samedi 16 janvier 2021 et pour au moins 15 jours. Il est motivé par le constat que la progression du virus est 2 à 3 fois plus faible dans les départements dans lesquels le couvre-feu est déjà appliqué. La circulation virale concerne tout le territoire. Il ne sera pas possible de sortir après 18h pour raisons personnelles. Les dérogations seront les mêmes que pour le couvre-feu à 20h.
Concernant les achats, l’objectif du gouvernement est d’étaler les flux de personnes dans les commerces. Le gouvernement invite les commerces et services à ouvrir pendant la pause déjeuner et le dimanche.
Le renforcement du couvre-feu doit permettre d’éviter un nouveau confinement Si une dégradation devait être constatée, le recours à un nouveau confinement serait décidé.
- Les aides aux entreprises
Les dispositifs seront maintenus aussi longtemps que nécessaire.
- le pilier de l’action de soutien du gouvernement reste le fonds de solidarité. Le formulaire de décembre 2020 est disponible en ligne à partir du 15 janvier 2021.
3 changements majeurs concernent le Fonds de solidarité :
- concernant le chiffre d’affaires réalisé à partir de la vente à emporter et la livraison à domicile : à partir du mois de décembre 2020 et pour les mois à venir, ce chiffre d’affaires ne sera pas intégré pour le calcul du chiffre d’affaires de référence et l’ouverture du droit au Fonds de solidarité ;
- les fournisseurs des cafés restaurants, c’est-à-dire des professionnels qui ne sont actuellement pas fermés (hôtel, brasseurs, commerces de bouche…) pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 20% de leur CA dans la limite de 200 000 euros, applicable sur le mois de décembre 2020 et sans seuil du nombre de salariés, à la condition d’une perte de chiffre d’affaire d’au moins 70% ;
- l’Etat prendra en charge les coûts fixes pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros et d’au plus 3 millions d’euros.
- toutes les entreprises qui le souhaitent, bénéficieront d’une autorisation de différer d’une année le remboursement de leur PGE, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité.
- Les exonérations de Cotisations sociales sont maintenues en janvier 2021 et les aides aux paiements intervenues en décembre 2020 seront reconduites.
- Activité partielle :
Pour les entreprises qui ne sont pas fermées ou issues de secteurs protégés, le reste à charge de l’employeur sera de 15% jusqu’à fin février 2021 puis de 40% à partir du mois de mars 2021.
Pour les entreprises fermées totalement ou partiellement, l’Etat continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée au salarié.
