La co-traitance en marchés de travaux: une solution pour les TPE

C 'est l'un des leviers de l'accés des entreprises aux marchés publics ou privés. Elle permet avant tout  à certaines petites structures d'unir leurs capacités et compétences pour se porter candidat, ensemble à un marché et présenter une proposition unique. 

Comment  se crée le groupement ?

Le Groupement Momentané d 'Entreprises ( GME) est une convention qui répartit les missions qui seront confiées à chaque entreprise et qui coordonne leurs actions lors de l'exécution du marché. Chaque membre du groupement doit justifier de sa capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché, qui sera signé avec chacun d 'entre eux  (le GME n 'a pas de personnalité morale ).

La convention de GME doit désigner un mandataire

Il coordonne l'action des artisans, les représente vis-à-vis du client, veille à la bonne marche du chantier. La composition du groupement est libre, sous réserve que chacun ait la capacité technique, professionnelle et financière d'exécuter le marché. Par contre, la composition du groupe ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. 

Quelles sont les formes de GME ?

Il peut être conjoint ou solidaire. Lorsqu 'il est conjoint, chaque entreprise s'engage à exécuter les travaux qui lui sont affectés.

Quand le groupement est solidaire chacun est engagé financièrement pour la totalité du marché. 

Le GME prend fin lorsque les obligations contractuelles cessent, c 'est à dire à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.

A noter : les règles de constitution sont volontairement souples pour en favoriser le recours.
N'hésitez pas à vous rapprocher de Corinne Moly pour plus de détails: 04.68.34.59.34.