Les marchés à bons de commande : un bon plan...
Les marchés à bons de commande sont de plus en plus utilisés dans les marchés publics. Comme ils favorisent la réactivité des entreprises et que l’artisanat est toujours bien placé sur le sujet, il ne faut pas hésiter à soumissionner. Explications :
La règle d’utilisation est simple : la collectivité y a recours en cas d’incertitude sur le rythme des travaux ou l’étendue du besoin à satisfaire. Peu pertinents pour la réalisation d'une opération de travaux de grande envergure, les marchés à bons de commande sont appropriés pour des travaux d’entretien du patrimoine ou la réalisation de petites opérations de travaux. Ils peuvent être utilisés également en cas de lot infructueux ou pour pallier la défaillance du titulaire d’un lot en cours d’exécution, lorsque la relance d’une consultation n’est pas compatible avec les délais de réalisation.
En concluant ce type de marchés le client peut faire effectuer des prestations et travaux à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence (dont on connait le coût !) et les entreprises attributaires bénéficient de leur côté d’une clause d’exclusivité, voire le plus souvent, d’un minimum garanti de commandes !
Devant l’aspect pratique de ce genre de contrats, les collectivités ont bien compris où était leur intérêt. Aujourd'hui ce type de contrat bénéficie d’une information donnée beaucoup plus complète. En réduisant la part d’incertitude qui pèse, le bon de commande se doit de fixer avec précision les quantités et le périmètre définitif des travaux. Le maître d’ouvrage est ainsi poussé à donner des indications relatives à l’exécution du précédent marché .Par exemple le client peut indiquer le nombre de commandes passées dans le précédent marché, le volume moyen des montants, le délai de réalisation de chaque commande.
Les marchés à bons de commandes restent donc très souples d’utilisation pour les entreprises, il est donc particulièrement recommandé de s’y intéresser.
