Nouvelle Convention Collective ouvriers bâtiment : zoom sur les indemnités de trajets

Au 1er juillet 2018, les nouvelles Conventions Collectives des ouvriers du bâtiment des entreprises de plus de dix et de moins de dix salariés vont s'appliquer. Le changement majeur qui va impacter le plus les ouvriers et les entreprises concerne les trajets et la façon de les rémunérer. 

En effet, depuis un arrêt du 06 mai 1998 de la Cour de Cassation, même si le salarié était rémunéré en temps de travail, car il avait commencé sa journée, l'employeur devait verser l'indemnité de trajet. Les deux se cumulaient. L'URSSAF s'appuie d'ailleurs sur cette décision pour effectuer des redressements depuis un ou deux ans.

Afin de résoudre ce problème, et de revenir au dispositif conventionnel prévu à l'origine, le nouveau texte vient préciser dans son article VIII-17 les éléments suivants : 

"En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.
L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail." 

Ainsi il ne devrait plus y avoir de confusion ou de problème d'interprétation de la convention. 

Attention : quand elle est due, l'indemnité de trajet est à verser une fois par jour. Les zones sont définies par tranche de 10 km, et pour savoir dans quelle zone se situe le chantier, la nouvelle convention précise qu'il faut utiliser un site Internet de calcul d'itinéraire. Les montants des indemnités par zone sont définis dans chaque région.

Quels sont les cas les plus souvent rencontrés sur le terrain ? Note compléte à télécharger ici

Cas 1 : le salarié se rend directement au chantier pour embaucher à 8 heures 

Il devra alors percevoir l'indemnité de trajet, l'indemnité de transport (utilisation de son véhicule personnel) et l'indemnité de panier si il ne peut pas rentrer chez lui le midi. Les temps de trajets du matin et du soir, effectués hors temps de travail, sont indemnisés via l'indemnité de trajet.

Cas 2 : le salarié est transporté par l'entreprise

Il vient au siège social avant l'embauche à 7h30 par exemple, et se fait amener au chantier. Il faut alors verser l'indemnité de trajet, et le panier s'il ne peut pas rentrer chez lui le midi. Le soir aussi le trajet s'effectue hors temps de travail. 

Cas 3 : le salarié est obligé de venir plus tôt, à la demande expresse de l'employeur, pour charger un camion, ou pour conduire un véhicule

Il est alors considéré en "temps de travail" dés son arrivée à l'entreprise. Cela peut ouvrir droit à des heures supplémentaires majorées. Dans ce cas il n'y a pas d'indemnité de trajet à verser, car la nouvelle convention précise que l'indemnité de trajet n'est pas due lorsque le le temps de trajet est rémunéré en temps de travail. Par contre une indemnité de panier le midi est due si l'ouvrier reste au chantier.

Cette réaffirmation du principe de non cumul pourra provoquer une certaine incompréhension et une baisse de pouvoir d'achat pour les ouvriers. Il serait peut être opportun de proposer un autre avantage en contrepartie, tel qu'un plan d'épargne entreprise, un plan d'interessement, ou des chèques vacances par exemple. Ces derniers étant défiscalisé pour tout ou partie, tout le monde pourrait y trouver un intérêt.