Complémentaire Santé des salariés obligatoire au 1er janvier 2016
Les partenaires sociaux de notre branche (FFCM, SRIC et les 5 syndicats de salariés) ont souhaité mettre en place un régime conventionnel Frais de Santé adapté à nos attentes et à celles de nos salariés, et ce afin de répondre à l’obligation de toute entreprise de proposer à l’ensemble du personnel une couverture santé, au plus tard au 1er janvier 2016.
L’accord, en cours de signature fait suite à un appel d’offres.
Les partenaires sociaux ont choisi de confier à Malakoff Médéric, déjà assureur désigné pour la couverture prévoyance, la gestion et l’assurance santé de la convention nationale de la cordonnerie multiservice en proposant un régime de base et deux options facultatives.
Cet accord permet de bénéficier des avantages d’un régime de branche :
- Des taux de cotisations privilégiés, négociés et pilotés par les partenaires sociaux, maintenus pendant 2 ans
- Un respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires, notamment celles des contrats responsables
- Des garanties sans condition d’ancienneté et d’âge
- Une portabilité de 12 mois incluse
- Des garanties intégrant la nouvelle clause de solidarité, obligatoire pour toutes les entreprises de la branche
- Une simplification des démarches d’adhésion et une mise à disposition d’un régime « clé en main »
- Une veille et une mise à jour systématique et rapide de vos garanties en fonction des évolutions de l’accord paritaire.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’une adhésion anticipée à un autre contrat de complémentaire santé pourrait nécessiter une mise en conformité de votre contrat pour respecter l’accord conventionnel.
Malakoff Médéric contactera les entreprises en septembre pour les accompagner dans la mise en place du régime.
