l'audit contrôle de réalisation pour toutes les entreprises qualifiées mention RGE
Le contrôle de réalisation concerne toutes les qualifications QUALIBAT « RGE » :
• les qualifications avec mention « Efficacité énergétique - Travaux Isolés »
• la qualification 8611 « ECO Artisan »
• les qualifications relatives aux énergies renouvelables (Pompe à Chaleur – Solaire – Bois)
Tout professionnel ayant obtenu une qualification « RGE » doit être audité dans les deux ans qui suivent l’attribution de la qualification.
Cet audit consiste à faire visiter un chantier, en cours ou terminé, par un auditeur expert et indépendant missionné par QUALIBAT.
Lorsque le professionnel est « RGE » pour plusieurs domaines de travaux, il est réalisé :
• un seul audit pour tout ce qui concerne l’isolation (toiture, murs, plancher bas, menuiseries)
• un seul audit pour tout ce qui concerne le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la ventilation, y
compris l’installation d’énergies renouvelables.
Cette disposition est aussi valable lorsque l'entreprise a plusieurs qualifications dans des organismes différents.
Lors du lancement d'un nouvel audit il appartient à l'entreprise d'apporter la preuve par la transmission du rapport précédent, qu’elle a déjà été soumise à un audit.
Critères et Points de Contrôle :
- le respect des règles de l’art
- le respect des règles de sécurité si l’audit porte sur un chantier en cours
- le respect des exigences de service demandées par la réglementation
► Pour toutes les qualifications mention « RGE » :
• Devis descriptif détaillé permettant l’obtention des aides par le client particulier
• Facture détaillée et toute autre attestation servant à l’obtention des aides financières
• Notices, garanties et documents relatifs à l’utilisation et à l’entretien, lorsqu’ils existent
• Procès-verbal de réception, lorsque le chantier est terminé
• Attestation d’appréciation de travaux signée du client ou du maître d’œuvre selon modèle joint pour les qualifications délivrées par QUALIBAT - voir PJ -
Pour tout renseignement complémentaire : CAPEB 66 - Fabienne BONNET - 04.68.08.19.02