Retour sur les manifestations taxi du 26 janvier 2016

Le 26 janvier, la FNAT et les autres fédérations de taxis ont été reçues par le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le secrétaire d’Etat aux transports et la secrétaire d’Etat chargée de l’artisanat.

Tout en condamnant les violences, le Gouvernement  a affiché sa volonté de maintenir le dialogue et il a entendu nos griefs contre le non-respect de la réglementation transport.

Une circulaire interministérielle  a été diffusée donnant pour instruction aux préfectures d’amplifier les contrôles. « Le Gouvernement entend que la législation en vigueur soit respectée par l’ensemble des acteurs du secteur du transport public, et ce quel que soit leur statut ».

Les consignes ont été étendues aux services occasionnels (LOTI), « utilisés par certains acteurs pour procéder à du transport public particulier ». Leur réservation préalable et leur obligation de transporter des groupes seront contrôlées.
Les Préfets sont priés d’« organiser ces contrôles sans délai et de les conduire dans la durée ».

Par ailleurs, le Premier ministre a désigné le Député Laurent Grandguillaume comme médiateur pour mener une mission de concertation sur l’équilibre économique du secteur du transport particulier de personnes et l’évolution de sa réglementation. L’objectif est de « dégager des perspectives et des propositions concrètes» afin de rétablir une concurrence saine et loyale.

Réunies le lendemain, l’intersyndicale et les organisations parisiennes ont décidé à la majorité de maintenir la mobilisation, jugeant les garanties insuffisantes.

Le 28 janvier, lors d’une nouvelle réunion à Matignon en présence de Laurent Grandguillaume, les quatre fédérations présentes -dont la FNAT- ont commencé à échanger et ont obtenu une seconde réunion en soirée, en présence du Premier ministre, de Monsieur Cazeneuve, de Monsieur Vidalies et de l’ensemble des organisations professionnelles. Nous avons obtenu des engagements plus significatifs, en particulier sur les points suivants :
 

• Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté que nos concurrents respectent la loi, en insistant sur les plateformes. Des procédures judiciaires seront engagées contre toutes celles qui refuseront de se conformer aux règles.
• Dans la semaine, des contrôles seront réalisés dans les 12 départements les plus concernés par la concurrence déloyale (Paris, les 3 départements de la petite couronne et les départements des autres grandes villes de France, notamment : Rhône, Gironde, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Alpes-Maritimes et Nord).
• La médiation, en vue de rétablir unéquilibre économique durable dans notre secteur,débutera dès ce mardi. Elle doit aboutir à des propositions de solutions concrèteset rapides.
• Sur tout le territoire, des cellules départementales seront mises en place pour examiner la situation individuelle des entreprises en difficulté, afin de leur proposer des solutions (fiscales, sociales, ...).

Ces mesures allant dans le sens voulu, les actions en cours ont été levées.