Portée et mise en oeuvre du devoir de conseil

De nombreuses entreprises nous questionnent sur cette notion, fréquemment invoquée par le maître d’ouvrage à l’égard des artisans pour engager leur responsabilité contractuelle dans le cadre de l’exécution d’un marché privé de travaux.

Qui est assujetti ? Tout professionnel de la construction a un devoir de conseil envers son client. Il peut s’agir du titulaire du contrat ou du sous-traitant qui doit conseil à l’égard de l’entreprise principale dont il exécute tout ou partie des prestations. Le fournisseur et le fabricant y sont également tenus à l’égard de l’acquéreur de leurs produits.

Quel est l'objet de l'obligation ? Elle implique que le professionnel attire l’attention du client sur les risques présentés par la construction de l’ouvrage envisagé, eu égard, en particulier, à la qualité des existants sur lesquels il intervient. De même ce devoir doit l’amener à refuser l’exécution de travaux dépassant ses capacités.

Quelle est la nature juridique du devoir de conseil ? Il appartient au professionnel d’apporter la preuve qu’il n’a pas
manqué à son obligation de conseil, en faisant signer par son client des documents attestant des informations ou des conseils qu’il a donné.

Quels sont les risques dont le maître d'ouvrage doit être informé ? Il peut s’agir d’un risque technique, d’un risque économique, notamment quand la prestation proposée a un coût qui pourrait ne pas pouvoir être fi nancé,d’un risque juridique, comme les règles d’urbanisme, ou la nécessité de prendre une assurance comme la dommage-ouvrage. Cette obligation dure pendant la durée d’exécution des travaux, elle est renforcée et s’impose avec plus de rigueur en l’absence d’architecte ou de maître d’oeuvre.

Contrairement à certaines idées reçues, l’artisan ne peut se prévaloir du fait que le client aurait décidé de réaliser lui-même une partie des travaux pour se dispenser de son devoir de conseil. Les tribunaux ont régulièrement condamné des entreprises pour le fait de ne pas avoir indiqué au client les précautions à prendre pour l’exécution des travaux que ce dernier avait décidé d’effectuer lui-même !