Bâtiment : nouvelle aide financière Batir +

Bâtiment | Par Mathieu DENOYER - CAPEB 66
mardi 11 octobre 2016

La CARSAT propose des aides financières simplifiées régionalement et nationalement depuis de nombreuses années. Au 1er septembre 2016, une nouvelle aide a été lancée : BATIR +. Elle vise à réduire les risques de chutes et ceux liés aux manutentions manuelles, mais aussi à améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers, avec l’achat d’équipements adaptés. D’une part, ces équipements réduiront l’exposition aux risques lors de situations de travail spécifiques au BTP , d’autre part, ils vont concourir à l’amélioration de l’hygiène sur le chantier, voire de confort pour les salariés.

L’Assurance Maladie-Risques Professionnels propose une subvention de 40% du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. Ce taux pourra même monter à 50% pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la réalisation.

Plusieurs équipements peuvent être financés.

Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier :

• Dispositifs de protection de trémies,

• Passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement). Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles : • Grue à montage automatisé (GMA),

• Plateforme à maçonner ou table élévatrice.

Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers :

• Bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC.

Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus :

• Coffret électrique de chantier,

• Recette à matériaux.

Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour l’AFS. Le descriptif des matériels concernés/cahier des charges est disponible sur :

www.ameli.fr/employeurs/les-aides_financières/

Comment obtenir cette aide ?

Étape 1 : réservation sur devis en adressant le dossier dûment rempli avant le 15 juillet 2017 par lettre recommandée à la Caisse régionale (Carsat LR, service prévention, 29 Cours Gambetta, 34068 Montpellier) accompagnée du formulaire de réservation /demande d’aide, du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés mentionnant la conformité au(x) cahier(s) des charges.

Étape 2 : à réception du dossier complet de réservation, la caisse répond dans un délai maximum de deux mois. Ce courrier est adressé en recommandé, avec une référence identifiant cette réservation. À réception du courrier d’accord, l’entreprise dispose de deux mois pour envoyer par lettre recommandée une copie du/des bon(s) de commande conforme au devis pour que sa réservation soit considérée comme définitive. La référence de réservation doit être mentionnée dans ce courrier.

L’entreprise n’envoie pas de bon de commande dans les deux mois, elle recevra une réponse défavorable de la caisse au motif de non présentation de celui-ci, la réservation sera alors annulée.

Étape 3 : versement de l’aide sur présentation de facture