Repérage amiante : Obligation repoussée au 1er mars 2019

L’obligation de repérage de l’amiante avant travaux, actée par la loi travail «El Khomri» de 2016, devait être effective à compter du mois d’octobre 2018.

Mais, comme aucun des 7 décrets d’application nécessaires à la mise en oeuvre de cette mesure n’ont été pris, l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est repoussée au 1er mars 2019. Si tant est que les décrets soient parus à cette date. Le Gouvernement a néanmoins annoncé qu’un premier décret devrait être prochainement soumis à l’avis des partenaires sociaux et qu’il reverrait avec ces derniers le calendrier d’entrée en vigueur du dispositif.

En attendant, c’est le décret du 4 mai 2012 qui s’applique toujours.