Garantie décennale : Prouver le caractère caché d'une malfaçon

Le défaut caché à la réception est celui qui n’a pu être décelé par le maître de l’ouvrage.

Peu importe que ce dernier se fasse, ou non, assister par un architecte, car c’est au regard du client que doit s’apprécier le caractère apparent ou caché du défaut.

Rappelons que la réception purge l’ouvrage de ses vices alors apparents et que les défauts de conformité sont soumis au même régime que les désordres.

Le maître d’œuvre engage néanmoins sa responsabilité pour manquement à son devoir de conseil, s'il n’attire pas l’attention du client, sur les conséquences d’une réception sans réserves. Mais aussi pour des réserves non émises.

Même apparent à la réception, un désordre peut être considéré comme étant caché pour l’application de la garantie décennale. Il en est ainsi, par exemple, de la malfaçon non décelée à la réception, lorsque le client ne peut en apprécier immédiatement le degré de gravité et que le dommage ne s’affirme que plus tard dans son étendue, sa cause et ses conséquences.

Il en est de même du désordre réservé à la réception, qui doit alors, en théorie relever de la garantie de parfait achèvement ou de la responsabilité de droit commun, et qui ne s'est révélé que postérieurement dans son ampleur.

La charge de la preuve du caractère caché d’une malfaçon est un élément déterminant de la valeur et de l’efficacité de la garantie décennale. En l’absence de réserves, l’ouvrage est présumé n’être affecté d’aucun vice. Désormais la présomption d’absence de malfaçon tombe devant la preuve contraire. 

En clair, le client doit aujourd'hui prouver qu’il ignorait le vice : il s’agit d’une preuve négative particulièrement compliquée à mettre en œuvre.