CITE : attention modalités réduites à partir du 30 juin
Nous vous rappelons que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) prend fin au 30 juin 2018 en ce qui concerne l’acquisition de chaudières au fioul à Très Haute Performance Énergétique et les fenêtres isolantes.
Cependant, en cas de devis accepté (signature du client indispensable) du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 accompagné d’un acompte versé au plus tard le 30 juin 2018, les dépenses relatives à ces équipements pourront encore permettre de bénéficier du CITE si les dépenses sont payées du 1er juillet au 31 décembre 2018. Cette mesure de tempérament a été obtenue par la CAPEB.
Par conséquent, les entreprises doivent tenir compte de ces échéances dans leurs relations avec la clientèle pour valider la signature des devis et le versement des acomptes avant le 30 juin 2018 mais aussi pour planifier les chantiers et ne pas dépasser cette date du 31 décembre 2018 !
Le CITE devrait être remplacé à partir de 2019 par une prime de travaux. Les modalités n’en sont pas encore connues mais la CAPEB défendra que cette prime soit aussi accordée aux fenêtres isolantes et aux chaudières performantes au fioul.
À titre d’information complémentaire, le CITE ne sera pas annulé dans le cadre du Prélèvement à la source et de « l’année blanche » : l’effet du crédit d’impôt obtenu au titre de 2018 sera différé au paiement du solde de l’impôt sur le revenu, fin 2019.
