L’Eco-conditionnalité : une réunion pour mieux comprendre
« Les aides aux particuliers seront accordées uniquement à la condition que les travaux de performance énergétique ou d’énergies renouvelables soient réalisés par des entreprises du bâtiment titulaires d’un signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement » à partir du 1er septembre 2014 ».
L'éco-conditionnalité est effective:
- Depuis le 1er septembre 2014 pour l’ECO PTZ
- au 1er janvier 2015 pour le Crédit d'Impôt
Pour répondre à vos questions et en savoir plus, vous êtes invité à participer à une réunion d’information à PERPIGNAN qui aura lieu :
LUNDI 8 DECEMBRE 2014 – à 18 H 00
A la Maison de l’Artisan 35 rue de Cerdagne PERPIGNAN
THEME DE LA REUNION : Les qualifications et la mention RGE
Merci de confirmer votre présence par mail : fabienne.bonnet@capeb66.fr