l'appel d'offres infructueux et le lancement d'un nouveau marché
Qu'elle résulte d'une consultation mal calibrée par le maître d'ouvrage, d'erreurs commises par les candidats ou encore d'offres excédant le budget alloué, la déclaration d'infructuosité est souvent la seule issue d'un appel d'offres.
Elle peut être prononcée lorsqu'aucune candidature ou aucune offre n'a été remise ou lorsque le pouvoir adjudicateur n'a reçu que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
L'offre inappropriée apporte une réponse sans rapport avec le besoin du client, et ne répond pas à la solution technique ou administrative définie. L'offre irrégulière, tout en apportant une réponse est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence. En ce qui concerne les offres inacceptables, elles méconnaissent la législation comme la sous-traitance, la fiscalité, la protection de l'environnement, le droit du travail.
La commission d'appel d'offres lance une nouvelle procédure d'appel d'offres car bien souvent, il modifie de manière substancielle les conditions initiales du marché, notamment pour obtenir des offres recevables.
Dans un marché alloti pour lequel les lots déclarés infructueux sont des "petits lots" le pouvoir adjudicateur peut passer un marché pour chacun d'eux selon la procédure adaptée (MAPA). Les petits lots sont ceux dont le montant cumulé n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots.
La procédure négociée peut être menée sans publicité ni mise en concurrence si l'appel d'offres a été déclaré infructueux en raison d'un défaut de candidature ou du fait d'offres inappropriées. En revanche, si l'infructuosité est consécutive au dépôt d'offres irrégulières ou inacceptables, une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence doit être menée. Les candidats "refoulés" doivent présenter une nouvelle candidature pour pouvoir participer à la négociation.
Par contre, il est possible de ne négocier qu'avec les seuls candidats dont les offres ont été jugées irrégulières ou inacceptables à la condition que ces offres aient respecté les exigences relatives aux délais et modalités prévues dans la consultation initiale.
