TPE et Marchés Publics : les yeux doux des candidats à la présidentielle
A chaque campagne électorale d'envergure, le dirigeant de TPE se voit promettre monts et merveilles, notamment un accés prioritaire aux marchés publics. C'est une remise au goût du jour récurrente, une Arlesienne qui systématiquement fait s'exprimer les élus de tous bords sur la nécessité de réserver au moins 80% des marchés publics aux TPE nationales.
Il est vrai que l'enjeu est d'importance, les marchés publics représentant au moins 71 milliards d'euros par an, selon Bercy.. L'idée d'instaurer des quotas est alléchante mais se heurte au cadre juridique qui interdit un système de réservation des marchés aux petites structures. Des dérogations sont toutefois possibles, mais supposerait le consensus des parlementaires européns, qui est loin d'exister sur la question.
De fait et malgré tout, des outils peuvent déjà être utilisés pour fournir, si le maître d'ouvrage le désire vraiment, des tremplins vers les marchés. Les chartes de bonnes pratiques en sont une vraie illustration. La réforme de la commande publique applicable depuis le 1er avril a aussi prévu quelques mesures spécifiqies. Elle oblige ainsi le titulaire d'un marché de partenariat à confier à des PME ou des artisans au moins 10% de l'exécution du contrat.
Si une volonté politique nette se dessinait réellement sur la question, les outils existants pourraient être un véritable levier pour donner le coup de pouce qu'il manque souvent : Qu'on en juge:
- L'allotissement : un bon découpage des lots techniques, et géographiqies fera la différence pour les TPE.
- Groupements : les entreprises ont toute liberté pour répondre en groupement. L'acheteur ne peut imposer une forme solidaire que s'il justifie de sa nécessité.
- Petits marchés : en dessous de 25 000 euros, les acheteurs peuvent choisir librement leurs cocontractants.
- Simplification de la candidature : avec pour principal exemple, les attestations à fournir uniquement par le seul attributaire pressenti du marché.
- Critères d'attribution : l'acheteur peut choisir de ne pas accorder une pondération trop forte au critère prix.
Certains pays ont déjà sauté le pas, comme aux Etats-Unis, qui attribuent au moins 23% des contrats publics aux petites entreprises en jouant sur une "discrimination positive" au bénéfice des TPE. Il s 'agit donc vraiment d'une volonté de politique économique d'envergure ....
