Tolérance zéro pour la sous - traitance irrégulière
Véritable gardien du respect des règles protectrices du sous traitant, le client engage sa responsabilité s'il tolère des entorses. Plus encore, les tribunaux attendent de lui qu'il livre une guerre efficace aux irrégularités sur son chantier... sans se contenter d'une simple lettre à l'entrepreneur principal. Mais il ne sera pas le seul mis en cause .
Le fondement juridique des obligations du maître d'ouvrage : deux niveaux de responsabilités imputables au client matérialisent la sous-traitance irrégulière. Il s'agit bien d'une double obligation fondée sur l'article 14-1 de la loi initiale de 1975.
Le premier niveau de responsabilité vise l'acceptation et l'agrément du sous-traitant ainsi que son paiement direct. Dès qu'il est informé de la présence irrégulière du sous-traitant sur le chantier, il doit mettre en demeure l'entrepreneur principal ou le sous-traitant de s'acquitter de ses obligations. Cette mise en demeure a pour objet principal d'obtenir de l 'entreprise principale une demande formelle pour acceptation et agrément, ce qui inclut toutes les précisions utiles sur les travaux et le prestataire concerné. Le corollaire indispensable : l'interdiction au sous-traitant d'accéder au chantier tant que cette condition n'est pas satisfaite. En effet, tant que la situation dure, le maître d'ouvrage expose sa responsabilié.
Le second niveau de responsabilité énonce que le maître d'ouvrage doit exiger de l'entrepreneur principal, en l'absence de la délégation de paiement, qu'il justifie avoir fourni la caution. Pour ce faire, une mise en demeure valant injonction reste une obligation et doit inclure la vérification de l'obtention par l'entrepreneur de cette caution, ainsi que la communication de l'identité de l'organisme de caution et les termes de cet engagement.
En conclusion, la chaîne de l'acte de construire est investie d'une double obligation de moyen et de résultat, qui interdit aux acteurs de cette chaîne tout rôle passif dès lors qu'il a été informé de la situation irrégulière.
