Bâtiment : Régime des petits déplacements L'articulation indemnité de trajet et temps de trajet
Un confl it existe depuis de longues années entre les juges et le organisations patronales du bâtiment au sujet de l’indemnité de trajet.
Les juges imposent aux entreprises de verser une indemnité de trajet pour chaque jour travaillé sur un chantier par un ouvrier en petits déplacements, et ce, même si le temps de trajet pour se rendre sur ce chantier et en revenir est rémunéré en tout ou partie par l’employeur
Pour tenter de contourner cette position des juges, les nouvelles conventions collectives nationales des ouvriers bâtiment du 7 mars 2018 viennent changer la défi nition de l’indemnité de trajet.
Il est ainsi mentionné qu’aucune indemnité de trajet n’est à verser «lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail».
Attention : il va falloir suivre la position des juges face à ce changement du texte de la convention collective. Tant que les juges ne se seront pas prononcés, il est dond désormais possible de ne pas verser d’indemnité de trajet à un ouvrier en petits déplacements dans certaines situations contraignant à payer tout ou partie du temps de trajet.
