Modification des horaires en raison de fortes chaleurs
Pendant les périodes de fortes chaleurs, l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur (Code du travail, Article R 4534-143).
En application du même code, les employeurs doivent, dans le cadre de l’évaluation des risques (Art. R.230-1), mettre en oeuvre les moyens de prévenir les fortes chaleurs dans le cadre d’un plan d’action.
Afin de satisfaire à l’obligation de résultat posé par l’article L.230-2, et ainsi d’assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température, vous pouvez être amenés à aménager les horaires de travail de vos équipes.
L’article R 4223-15 du Code du Travail prévoit que :
«L’employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries».
Le Ministère chargé de la santé conseille d’adapter l’organisation ou le fonctionnement des entreprises en cas de fortes chaleurs en modifi ant les horaires de travail.
En conclusion, en vertu de votre obligation de sécurité vous pouvez modifi er les horaires (commencer à 6h) de vos salariés après avoir consulté la médecine du travail.
Faire commencer vos salariés avant 6 h du matin vous exposerait à bouleverser vos règles de travail en appliquant la législation plus contraignante du travail de nuit.
