Pass sanitaire : quel impact pour les salariés du BTP ?

Rappel : qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

→ La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
→ Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
→ Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Qui doit présenter le pass ? Où doit-on le présenter ?

Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est exigé pour le public et aux usagers majeurs souhaitant accéder aux lieux, établissement ou évènements suivants (1), sans notion de jauge :

1. Lieux d’activités et de loisirs :

- Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- Salles de concert et de spectacle ;
- Cinémas ;
- Musées et salles d’exposition temporaire ;
- Festivals ;
- Événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- Établissements sportifs clos et couverts ;
- Établissements de plein air ;
- Conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- Salles de jeux, escape-games, casinos ;
- Parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Foires et salons ;
- Séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
- Bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
- Manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- Navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- Tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

2. Lieux de convivialité :

- Discothèques, clubs et bars dansants ;
- Bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers (2), ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.

3. Lieux de santé :

- Hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
- Établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19.

4. Transports publics :

- Transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

5. Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

À compter du 30 septembre 2021, les mineurs de plus de 12 ans souhaitant accéder aux lieux ci-dessus devront également être en possession d’un pass sanitaire valide.

Les salariés du BTP doivent-ils être en possession du pass sanitaire ?

À compter du 30 août 2021, le pass sanitaire sera exigé pour les salariés travaillant dans les lieux et établissements énumérés ci-dessus, et également pour les personnes qui interviendront dans ces établissements « lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ».

Comme le rappelle le protocole sanitaire national de la DGT, seront par conséquent dispensés de présenter le pass sanitaire les intervenants exerçant des activités de livraison, ceux effectuant des interventions d’urgence, ainsi que ceux travaillant dans des espaces non accessibles au public ou en dehors des horaires d’ouverture du public.

Selon les informations fournies par le Ministère du travail (5), il convient d’entendre par intervention d’urgence « les interventions visant à effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple) ».

L’employeur est autorisé à contrôler la validité du pass sanitaire de ses salariés amenés à intervenir dans les lieux ou établissements concernés par l’obligation de présenter ce justificatif. Dans le respect du secret médical, l’employeur a uniquement accès au QR Code du pass sanitaire, précisant la validité ou non du pass. Il n’a pas accès à la nature du justificatif.

En parallèle, lorsque les salariés sont amenés à intervenir dans ces lieux ou ces établissements, le responsable de l’établissement procède aux contrôles des justificatifs requis pour y accéder.

Les salariés du BTP sont-ils concernés par l’obligation de vaccination ?

Les salariés du BTP ne sont pas concernés par l’obligation de se faire vacciner contre la Covid-19. Mais la vaccination est recommandé fortement par les autorités.

Enfin, conformément à l’article 17 de la loi n° 2021-1041 du 5 aout 2021, les salariés bénéficient d’une autorisation d’absence spécifique pour se faire vacciner, sans que celle-ci n’entraîne une diminution de salaire. 

(1) Article 47-1 du décret n°2021-699 du 1erjuin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la sortie de crise sanitaire
(2) L’article 47-1, II, 6°, d) du décret n°2021-699 du 1erjuin modifié prévoit une exemption de présentation du pass sanitaire pour « La restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’Etat dans le département, des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ».
(3) La présentation du pass sanitaire n’est pas requise pour la vente de plats à emporter, ni pour l’accès aux restaurants routiers dont la liste est fixée par le préfet de chaque département.
(4) L’obligation de présentation du pass sanitaire s’imposera aux salariés de moins de 18 ans à compter du 30 septembre 2021.
(5) Q/R du Ministère du travail relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions