Rectifier une erreur dans une offre : oui, mais jusqu'où?

La  procédure d’appel d’offres se caractérise par un principe d’intangibilité et de non-retour sur l’offre de prix proposée. Dans certains cas le code des marchés permet, dans une certaine mesure, de rectifier les erreurs matérielles. 

Une telle rectification ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et deux conditions doivent être réunies.

• L’erreur  doit être purement matérielle, c’est à dire involontaire et évidente. La faculté de rectifier l’erreur matérielle se déduit des articles 59  et 64 du code des marchés, qui autorisent la collectivité à demander des précisions ou compléments sur le teneur de l’offre. Cette demande doit se limiter à une simple clarification, c’est-à-dire l’apport d’un renseignement complémentaire venant éclairer un contenu préexistant. Elle ne peut pas aboutir à rendre régulière une offre qui ne le serait pas d’emblée. 
• La rectification de l’erreur matérielle ne doit pas permettre aux parties de modifier l’offre initiale. Dans une récente affaire, un candidat avait chiffré des coûts d’intervention journaliers au lieu des coûts horaires demandés. Le prix de l’heure s’avérait disproportionné, l’erreur était évidente. Mais suite à la demande de précision effectuée par l’acheteur public, l’entreprise a fourni des coûts horaires qui ne correspondaient pas aux coûts journaliers divisés par le nombre d’heures de travail. Alors que le candidat aurait dû se contenter de corriger une erreur d’unité, il en a profité pour modifier ses coûts horaires et donc son offre. 

En définitive seuls des cas limités, tels que la correction d'une erreur de frappe permettent d'envisager la rectification de l’offre. En revanche, peu importe l’ampleur de la modification: une erreur grossière, comme une virgule oubliée, peuvent entraîner en apparence une rectification importante du montant de l’offre. 

Il est à noter que dans les procédures adaptées, le pouvoir adjudicateur peut anticiper ces difficultés en prévoyant une négociation qui lui permettra de dialoguer avec les candidats lorsque leurs offres contiennent des erreurs ou incohérences.