Retour en arrière pour les conventions collectives des ouvriers du batiment!

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne verront finalement pas le jour. Après la suspension des conventions du 7 mars 2018, les partenaires sociaux avaient tenté de se mettre d’accord sur deux nouveaux textes qui auraient pu s’appliquer au 1er mai 2019. Mais une opposition de plusieurs syndicats met un point final à ces nouveaux textes.

La CGT avait fait annuler les conventions collectives des ouvriers du bâtiment du 07 mars 2018 suite à un recours devant de la Cour d’appel du 10 janvier 2019. Suite à cela, de nouvelles négociations ont eu lieu, et le 20 mars 2019, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un nouveau texte, pratiquement identique au précédent.

Cependant, la CGT et la CFDT, non signataires des nouvelles conventions du 20 mars 2019, ont notifié leur droit d’opposition. Dans ces conditions, le droit d’opposition exprimé par ces deux syndicats a un caractère majoritaire, ce qui emporte que les textes frappés de ces deux oppositions sont réputés nuls et non écrits.

En conséquence, les entreprises doivent appliquer de nouveau les deux conventions collectives nationales du 08 octobre 1990 et leurs différents avenants.

Dans ce cadre, les entreprises qui souhaitent poursuivre l’application des dispositions relatives notamment au non-cumul entre le salaire et l’indemnité de trajet contenues dans les deux conventions collectives nationales des ouvriers du 07 mars 2018, doivent mettre en place des accords d’entreprise.

Notre service juridique est à la disposition des adhérents pour fournir les explications et les solutions face à cette situation rocambolesque que nous déplorons.

Vous pouvez contacter Mathieu DENOYER au 04.68.34.59.34