Réussir un chantier en groupement d'entreprises
La réussite du marché obtenu et réalisé en commun exige que les entreprises respectent les régles qui président à la formation du groupement. Cela suppose de bien connaître les rapports contractuels entre tous.
Critère du marché passé en groupement : La passation de ce type de marché suppose que le maitre d 'ouvrage ait contracté avec plusieurs entreprises dans le cadre d 'un même marché car le groupement d 'entreprise ne dispose pas de la personnalité juridique.
Les différents groupements .
3 formes existent : Chaque entreprise est tenue de réaliser sa partie de travaux. Le mandataire commun assure alors une mission de représentation envers le maître d ' ouvrage, ainsi qu'une certaine coordination de l'activité des autres membres. Chaque entreprise est tenue de réaliser sa partie de travaux, mais le mandataire, en plus de sa mission de représentation et de coordination, est solidaire des autres entreprises envers le client. Enfin chacune des entreprises groupées, tenue de réaliser sa partie de travaux, est solidaire des autres envers le maître d 'ouvrage.
Conséquences de la solidarité : En cas de défaillance d'une entreprise en cours de réalisation des travaux, celles qui sont tenues à la solidarité doivent se substituer à l'entreprise défaillante selon les mêmes conditions économiques. En cas de recherche en responsabilité décennale, après réception des travaux, les artisans tenus à la solidarité, devront reprendre, à leurs frais, les désordres affectant les travaux de la défaillante .
En ce qui concerne la responsabilté de chacune et afin d éviter toute difficulté, il est indispensable que la répartition des travaux soit clairement précisée dans la convention interne de groupement.
Pour le mandataire commun, sa responsabilité est liée à sa mission de représentation et de coordination des travaux entre les entreprises.
Nous rappellons que nous avons la possibilité de vous aider à la constitution de ces différents types de groupements, autant en marchés privés qu'en marchés publics.
