transfert de corps: un accord franco espagnol
Lors du 25ème sommet franco-espagnol qui s'est tenu le 20 février dernier à Malaga,un accord bilatéral a été signé.
C'est l'ACCORD DE COOPERATION TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME D'ESPAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE EN MATIERE DE TRANSFERT DES CORPS PAR VOIE TERRESTRE DES PERSONNES DECEDEES,
Nous avons obtenu via le consulat d'Espagne, une copie de sa publication en date d’aujourd’hui dans le Journal Officiel Espagnol. Il devrait être publié dans les jours qui viennent en France.
En voici les textes:
