Loi d'Orientation des mobilités "taxis"
A l’occasion du projet de loi d’orientation des mobilités, des modifications de la réglementation ont été présentées aux organisations professionnelles du secteur T3P.
Parmi ces évolutions, sont prévus notamment la création de plateformes de données multimodales par les collectivités territoriales (mesure visant l’information des consommateurs sur les modes de transport disponibles), la mise en place d’une nouvelle carte professionnelle sécurisée, l’allègement du dossier d’inscription à l’examen Taxi/VTC, la suppression du délai de deux ans d’activité permettant d’accéder à la mobilité, l’encadrement des cycles à pédalage assisté et le développement des véhicules propres.
Information très relayée dans les médias, le Gouvernement envisage également d’autoriser dans les territoires ruraux non pourvus de transports des « services de transport de personnes effectués à titre onéreux par des conducteurs non professionnels ». Ces derniers devraient détenir une autorisation spéciale délivrée par les autorités organisatrices de transport et leur rémunération serait plafonnée.
Les organisations professionnelles ont exprimé leur opposition sur certaines de ces mesures et elles proposeront des solutions lors des prochaines rencontres de travail acceptées par le ministère.
