Projet de loi sur la transition énergétique
Le projet de loi sur la transition énergétique vient d’être adopté par le Parlement.
L’article 37 du texte du prévoit qu’avant 2020 les exploitants de taxis et les exploitants de VTC qui ont un parc de plus de dix véhicules doivent acquérir au moins 10 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur parc. Un décret en Conseil d’État doit définir les conditions d’application de cette réforme.
L’article 56 de cette loi prévoit que dans un délai d’un an à compter de sa promulgation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réserver, sur les autoroutes et les routes nationales comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole, une de ces voies aux transports en commun, aux taxis, à l’auto-partage et au covoiturage lorsque le véhicule est occupé par au moins deux personnes.
Ce rapport évalue également l’opportunité d’autoriser la circulation des transports en commun sur les bandes d’arrêt d’urgence aux heures de pointe ainsi que l’impact que de telles mesures sont susceptibles de produire en termes de décongestion de ces routes selon les heures de la journée.
