Vaporette ou pas dans les taxis ?
L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a posé une interdiction de vapoter dans certains lieux publics que sont :
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs,
- Les moyens de transport collectif fermés (train, bus, métro),
- Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Mais alors, les taxis rentrent-ils dans ces champs d’application ?
Voici la réponse de l’Association des Droits des Non-Fumeurs interrogée à ce sujet qui nous a expliqué qu’il était interdit de vapoter dans les taxis.
En effet, depuis le dernier décret du 11 août 2016 du code de la santé publique : il est interdit de vapoter dans les taxis car ils constituent des lieux de travail, fermés et couverts, dans lesquels il est interdit de fumer ou vapoter.
C’est pourquoi, afin d’éviter un éventuel litige avec un passager, qui vaporette à la bouche, monterait dans votre véhicule, nous vous conseillons d’afficher une « interdiction de fumer et de vapoter ».
A ce jour, l’entrée en vigueur de cette interdiction attend la publication d’un décret en conseil d’état prévu fin 2016 qui précisera le montant de l'amende.
