Allongement du congé maternité pour les indépendantes

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 aligne les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières maladie et maternité des travailleurs indépendants sur celles des salariés.

Il est prévu de porter la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse à huit semaines pour les travailleuses indépendantes dont deux semaines de congé prénatal.

Par ailleurs, la durée de versement maximale des indemnités journalières devrait être alignée sur celle des salariées (112 jours). Cette dernière mesure relevant du niveau réglementaire, un décret devrait être publié en ce sens très prochainement.

Suite à l’adoption d’un amendement gouvernemental, les travailleuses indépendantes (hors régime micro-social) pourront bénéficier d’un report des cotisations ou contributions, provisionnelles ou défi nitives, pour toute la période pendant laquelle elles perçoivent les indemnités journalières maternité ou adoption. Ce report concerne l’ensemble des cotisations et contributions sociales des intéressées et la contribution à la formation professionnelle.