elan : évolution du logement et aménagement numérique
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal offi ciel du 24 novembre 2018. Avec cette loi, totalisant 234 articles dans sa version défi nitive, le gouvernement souhaite réformer en profondeur la politique du logement en France. Ce nouveau cadre législatif vise à faciliter la construction et la rénovation du parc bâti, redonner confi ance et accompagner une société en mouvement.
Si certaines mesures sont applicables dès la publication de la loi Elan (ex : bail mobilité, outils d’aménagement du territoire, etc.), le Gouvernement légifèrera par voie d’ordonnances (10 au total) sur la politique des loyers, la réforme du droit applicable aux copropriétés, le renforcement des procédures de lutte contre l’habitat indigne et la simplifi cation des documents d’urbanisme. Et de manière complémentaire, plus de 50 décrets d’application doivent être publiés dans les 6 mois à venir selon le Gouvernement pour mettre en oeuvre la loi Elan.
La CAPEB s’est mobilisée en proposant de nombreux amendements notamment concernant les règles de l’allotissement en cas de recours à la préfabrication.
