Emplois francs : aide à l'embauche 2020

Le dispositif « emplois francs » permet aux entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi ou des adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle résidant dans certains quartiers prioritaires de bénéficier d’une aide financière. Depuis le 1er janvier 2020, l’expérimentation est généralisée à l’ensemble des quartiers prioritaires du territoire national.

 La généralisation de l’expérimentation du dispositif des emplois francs s’appliquent aux contrats de travail conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

Pour bénéficier de l’aide financière, les entreprises doivent embaucher un salarié qui appartient au moins à l’une des catégories suivantes :

• personnes inscrites à Pôle emploi (catégories 1,2,3,6,7 et 8) ;
• personnes adhérentes à un contrat de sécurisation professionnelle ;
• jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeur d'emploi. Jusqu’à présent cette catégorie n’était pas éligible au dispositif des emplois francs.

La personne recrutée doit également résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise doit être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’URSSAF.

De même, l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste qui bénéficie de l’emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche. 

On ne peut pas cumuler cette aide avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour ce salarié. Toutefois, le décret qui met en place la généralisation du dispositif permet un cumul avec celles mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation dont la durée est au moins égale à 6 mois.

A savoir également que le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant 6 mois à compter de son 1er jour d’exécution du contrat de travail. Sauf exception, il ne doit avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant sa date d'embauche.

Le montant de l'aide financière pour un temps complet n’a pas été modifié. Il est égal à :

• 5000 euros par an, dans la limite de 3 ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;
• 2500 euros par an, dans la limite de 2 ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois. Si le CDD est renouvelé pour une durée d’au moins 6 mois, l'entreprise continue de bénéficier de l’aide dans la limite totale de 2 ans. Si le CDD est suivi d’un CDI, elle bénéficie de l’aide pendant la durée restant à courir jusqu'à la limite totale de 3 ans.

La demande doit être déposée auprès de Pôle emploi dans le délai de 3 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice.