Gérer les feuilles d'impôts, c'est pas notre boulot !
A la veille de l’ouverture des déclarations d’impôt, l’U2P qui représente 2,3 millions d’entreprises annonce le lancement d’une campagne de mobilisation nationale. Objectif : faire en sorte que le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, soit revu et corrigé pour en réduire l’impact sur les entreprises de proximité. L’U2P porte trois revendications : simplifi er le dispositif, compenser les coûts de gestion pour les employeurs, et protéger ces derniers des risques juridiques encourus. Ces demandes reçoivent le soutien d’une large majorité des Français selon un sondage YouGov/ U2P d’avril 2018(1).
Un dispositif inadapté aux entreprises de proximité.
« Les chefs d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale n’ont ni DRH, ni fi scaliste, ni service juridique à leur disposition. Comment sont-ils supposés faire face à cette surcharge administrative ? Nous attendons une simplifi cation du système, une sécurisation des employeurs et une compensation des coûts supplémentaires infl igés aux entreprises », s’insurge Robert MASSUET, Président de l’UPA.
Des charges administratives et fi nancières supplémentaires.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’U2P estime que le prélèvement à la source coûtera environ 125 € par salarié pour la mise en place la première année, et autant pour la gestion annuelle en régime de croisière. Cela représente un surcoût global d’un milliard d’euros pour l’ensemble de l’économie de proximité en 2019, et 500 millions chaque année par la suite.
A cela s’ajoutent des coûts humains, qui pénalisent particulièrement les entreprises dans lesquelles le chef d’entreprise est le plus souvent seul à s’acquitter des tâches administratives. Retenue sur salaire, sollicitations, relances, versements, réponses aux questions des salariés sur le calcul de leur impôt… L’U2P considère que le dispositif devrait créer 1h30 de
travail supplémentaire par salarié chaque mois, ce qui représente 1 semaine de travail non rémunéré en plus par an pour l’employeur.
Un mélange des genres inopportun, qui s’accompagne de risques juridiques.
La fin de l’anonymat fi scal des salariés est un point de crispation fort du côté de l’opinion publique : trois quarts des Français (74 %)(1) déplorent que leur employeur ait accès à leur taux d’imposition. Comment ne pas craindre, dans ces conditions, que la confi ance ne laisse place à la tension et à la suspicion, dans les relations entre employeurs et salariés ?
Autre problème de ce mélange des genres entre vie privée et professionnelle : en plaçant les employeurs en position de collecter l’i pôt sur le revenu à sa place, l’État leur délègue également les responsabilités qui vont avec. Avec les risques que cela comporte en cas d’erreurs ou omissions de déclarations (250 € d’amende) ou de divulgation involontaire de données personnelles (1 an d’emprisonn ment et 15 000 euros d’amende).
Face au risque de développement de nombreux contentieux préjudiciables au devenir des entreprises, l’U2P demande que les employeurs bénéfi cient d’une large protection, ceux-ci n’ayant par ailleurs aucune formation particulière pour assurer leur nouvelle mission de collecteurs d’impôts.
« Gérer les feuilles d’impôt, c’est pas mon boulot ! »
Même si le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, il n’est jamais trop tard pour en modifi er les modalités. Ainsi, l’U2P lance le mercredi 11 avril une campagne nationale à destination des pouvoirs publics et des Français. Sous le mot d’ordre « Gérer les feuilles d’impôts, c’est pas mon boulot ! », cette opération permettra de rappeler au gouvernement que les chefs d’entreprise n’ont pas vocation à être collecteurs d’impôt à la place de l’État, ni à en supporter les coûts humains et financiers.
Une pétition, mise en ligne sur change.org et sur le site de l’U2P, sera relayée auprès des chefs d’entreprise de l’artisanat, du commerce de proximité et des professionnels libéraux pour contester les conséquences néfastes de cette mesure.
« Au moment où l’économie de proximité reprend des couleurs, le prélèvement de l’impôt sur le revenu par les entreprises, porteur de charges administratives et fi nancières supplémentaires mais aussi de lourdes inquiétudes, risque de rompre la dynamique engagée. » C’est pourquoi nous invitons le gouvernement à défi nir avec l’U2P les adaptations à apporter en direction des entreprises de proximité », conclut Robert MASSUET.
(1) Sondage réalisé en ligne en avril 2018 par l’institut YouGov pour l’U2P auprès d’un échantillon de 2 000 personnes représentatif de la population française.
