Les aides PASS Métiers d'Arts et PASS Occitanie
1) Pass Métiers d’Arts
Le PASS Métiers d’Art Occitanie a pour objectifs de maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie : soutenir avec réactivité les professionnels des métiers d’arts, ayant un projet de développement de moins de 40 000€.
Bénéficiaires : professionnel des métiers d’art quel que soit son statut
- Artisan immatriculé auprès d’une chambre de métiers en tant qu’artisan d’art depuis plus de 2 ans
OU
- Adhérent à la Route des métiers d’art Occitanie et/ou à Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’art de France de l’Institut National des métiers d’Art. Le professionnel doit disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum.
Le bénéficiaire doit être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie et, pour les personnes morales avoir de moins de 10 salariés.
Montant
Le Pass Métiers d’Arts prend la forme d’une subvention :
Taux d’intervention fixe : 80% si dépenses éligibles inférieures à 10 000€ et 50% si supérieures.
Versement accéléré : 50% d’avance
3 Pass octroyés au maximum jusqu’en 2022.
Pour le détail exact du montant et plafond de l’aide, veuillez consulter la fiche du dispositif Pass Métiers d’Arts, téléchargeable ici.
4 volets de dépenses :
Investissement :
Prestation de conseil
Participation à un salon dédié
Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une œuvre originale
2) PASS OCCITANIE
Ce dispositif a pour objectif de soutenir le développement de la petite entreprise par la prise en compte de l’ensemble des dimensions susceptibles d’y contribuer : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique. Il peut concerner les entreprises artisanales. de moins de 50 salariés.
Les dépenses éligibles se décomposent de la manière suivante :
Dépenses éligibles Investissement :
- Matériels neufs de production (et aménagements liés) à l’exclusion des investissements de renouvellement et des véhicules routiers. Sont exclus : matériels de bureau, informatique
- Dépenses externes de conseil et d’études
Innovation :
- Frais de conseil et d’études : prestation externe à contenu technologique avec un centre de compétence externe privé ou public (établissement d’enseignement supérieur ou technique, organismes publics de recherche, centre technique industriel, CRITT, structures labellisés CRT/PFT/CDT) ayant pour objet :
o Pré études technologiques, essais, modélisations, études de faisabilité scientifique et technique,
o Caractérisation de produits,
o Etudes d’état de l’art, recherche d’antériorité veille technologique,
o Etudes technico-économiques et études de marché de nouveaux procédés ou produits, conduite de projets, recherche de partenaires technologiques
Le Pass Occitanie prend la forme d’une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50% des dépenses éligibles.
S’agissant des dépenses de la catégorie Innovation, le taux d’intervention est porté à 70% des dépenses éligibles.
La subvention Région est plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum avec une assiette éligible minimale de 10 000 €.
Versement de l’aide
La subvention est versée selon les modalités suivantes :
- une avance de 50%,
- un solde en fin de programme
