Nouvelle Aide à l'embauche pour les PME
Le président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016 la création d'un nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).
A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.
Notre commentaire : cette aide s'appliquera facilement dans l'Artisanat, et chaque entreprise devrait pouvoir en bénéficier lors des embauches. Il existait jusqu'à présent l'aide TPE premier salarié de 4000 €, mais elle était trés restricive, rare ont été les artisans à pouvoir en bénéficier. Cette nouvelle aide, élargie, est donc la bienvenue.
Pour quelles entreprises ?
Pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.
Pour quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
- CDI,
- CDD de 6 mois et plus,
- transformation d’un CDD en CDI,
- contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.
Est-ce cumulable avec d’autres aides ?
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?
Pour ce dispositif "Embauche PME", le formulaire de demande d’aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours.
Il faudra remplir la demande puis ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande).
Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).
