oups.gouv.fr le site internet pour ne plus se tromper
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A destination des particuliers et des entreprises, le site www.oups.gouv.fr pose comme principe la bonne foi des administrés et la possibilité pour chacun de se tromper dans ses déclarations àl’administration, sans pour autant risquer une sanction dès le premier manquement.
Ce site présente :
Les principales erreurs commises par les usagers en fonction d’événements de vie en tant que :
• particuliers (je déménage, je perds/je cherche un emploi, j’ai/je reprends une activité professionnelle, je vis en couple, je donne naissance à un enfant, je déclare/je paie mes impôts, je me sépare, je suis dans une situation fi nancière diffi cile, j’ai un handicap, je pars à la retraite, je rentre en France après avoir résidé à l’étranger, je quitte le territoire français pour une période supérieure à 3 mois...) ;
• professionnels (je déclare et je paye des cotisations sociales, je remplis mes obligations douanières et fi scales, je suis exploitant agricole, je recrute, je déclare mes impôts, je romps le contrat de travail de l’un de mes salariés...) ;
• des conseils pratiques des administrations concernées pour éviter de commettre ce type d’erreurs à nouveau et pour mieux
comprendre les obligations de chacun.