Travaux dangereux : dérogation applicable aux apprentis mineurs

Une instruction interministérielle a été publiée en septembre 2016 pour présenter les modifications introduites par les décrets parus en 2015 relatifs aux travaux dangereux interdits aux apprentis mineurs employés dans le secteur privé. L’autorisation de dérogation accordée par l’inspecteur du travail a été remplacée par une simple déclaration de dérogation qui est valable trois ans.

La circulaire, qui compte 50 pages, comprend une liste détaillée des travaux qui restent totalement interdits, des travaux susceptibles de dérogation et de ceux qui ne sont pas soumis à une déclaration de dérogation.

Circulaire complète ici

S’agissant des travaux en hauteur, il n’était pas possible d’affecter des jeunes jusqu’alors s’il n’existait pas de mesures de protection collective – et non individuelle – sur le site.

Deux exceptions ont été introduites :
1. il est possible d’utiliser des échelles, escabeaux et marchepieds dès qu’il est techniquement impossible de recourir à des équipements de travail munis d’une protection collective ou qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif et que le risque de chute est faible" ;
2. il est possible d’utiliser un équipement de protection individuelle permettant l’arrêt de chute, lorsque la protection collective contre le risque de chute ne peut pas être mise en place.

Quels sont les mineurs concernés ?

• les apprentis et les jeunes titulaires d’un contrat de professionnalisation ;
• les stagiaires de la formation professionnelle ;
• les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;
• les jeunes accueillis dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux.

À l’inverse, les jeunes en DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) ne peuvent pas bénéficier d’une dérogation pour effectuer des travaux réglementés, tout comme les collégiens et les lycéens en filière générale.

Dérogations permanentes
Par ailleurs, des dérogations individuelles permanentes peuvent être accordées pour les mineurs sans autorisation de l’inspection du travail tels que :

• les titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Ils peuvent être affectés à des travaux réglementés, dans la mesure où ces travaux correspondent à l’activité professionnelle qu’ils exercent et où le médecin du travail ou le médecin chargé de leur suivi émet un avis favorable ;
• les jeunes habilités à être affectés à des travaux électriques, dans les limites de cette habilitation ;
• les mineurs titulaires d’une autorisation de conduite et formés à cet effet, afin de conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, sous réserve de leur aptitude médicale ;
•  les jeunes affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée