Réduction générale des cotisations patronales

En conséquence de la hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie, à compter du 1^er janvier 2018, portée à 13 % (cf. tableau des charges sociales applicables à compter du 1^er janvier 2018), les formules de calcul de la réduction générale des cotisations patronales sont modifiées.

1•     A compter du 1^er janvier 2018

A compter du 1^er janvier 2018, les formules de calcul de la réduction générale des cotisations patronales sont les suivantes :

—     Pour les employeurs occupant moins de 20 salariés et soumis à la contribution FNAL au taux de 0,10 %, la formule de calcul à retenir est la suivante :

C = 0,2814 / 0,6 x (1,6 x (SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1) ;

—     Pour les employeurs occupant au moins 20 salariés et soumis à la contribution FNAL au taux de 0,50 %, la formule de calcul à retenir est la suivante :

 C = 0,2854 / 0,6 x (1,6 x (SMIC annuel / rémunération brute annuelle) – 1) ;

Le résultat obtenu est arrondi à quatre décimales au dix millième le plus proche.

Pour les entreprises relevant d’une caisse de congés payés, il convient de continuer à faire application du coefficient de 100/90.

Les formules de calcul s’établissent donc ainsi :

C = (0,2814 ou 0,2854) x 0,60 x (1,6 x (SMIC annuel / rémunération brute annuelle – 1) x 100 / 90).

2•     A compter du 1^er janvier 2019

A compter du 1^er janvier 2019, pour les rémunérations jusqu’à 1,6 SMIC, la réduction générale concernera comme actuellement, les cotisations patronales suivantes :

—     Les allocations familiales réduites ;

—     La maladie, maternité, l’invalidité et le décès ;

—     La vieillesse plafonnée ;

—     La vieillesse déplafonnée ;

—     Les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

—     La solidarité pour l’autonomie ;

—Le fonds national d’aide au logement.

S’y ajouteront alors :

—     L’assurance chômage ;

—     La retraite complémentaire de base (tranche 1 ou A) ;

—     L’AGFF (sur la tranche 1 ou A).